Quels sont les documents contractuels ?
Les pièces de votre contrat
Votre contrat comprend :
- CGV (Conditions Générales de Vente)
- CP (Conditions Particulières : offre, PDL, prix)
- Dispositions Générales ENEDIS (accès réseau)
Accessibles dans votre espace client et envoyés par email à la souscription.